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Wednesday, November 27, 2024
Alya Israel FrancaisLe préavis de départ - Notice of dismissal

Le préavis de départ – Notice of dismissal

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Last Updated on December 14, 2021

Le préavis de départ en Israël

Cette information fut rendue possible grâce au don généreux d’un bienfaiteur anonyme.

notice of dismissal

Du côté de l’employeur

Pour mettre fin à votre contrat de travail, la loi oblige votre employeur à vous donner un préavis. Les règles changent selon que les salariés sont payés mensuellement ou à la journée comme suit :

Un employé payé mensuellement – pendant sa première année d’embauche, a le droit à un jour de préavis pour chaque mois pendant les six premiers mois d’activité, après quoi on passe à 2,5 jours pour chaque mois suivant avec un maximum de 3 semaines. Après une année complète de travail l’employé a le droit à un préavis d’un mois.

Les travailleurs journaliers ont le droit à un jour pour chaque mois pendant leur première année d’embauche. Après une année complète de travail, l’employé a le droit à deux semaines. Durant la deuxième année d’embauche, l’employé a le droit à deux semaines plus un jour supplémentaire pour chaque deux mois travaillés dans cette année. À partir de la troisième année d’embauche, un employé a le droit à un mois de préavis.

Du côté de l’employé

Un employé qui souhaite donner son préavis doit le faire comme stipulé ci-dessus.

Note : il se peut que votre contrat de travail contienne des conditions différentes. Sauf avis contraire, les conditions ci-dessus s’appliquent.

Le préavis

Du côté de l’employeur

Au cas où l’employeur ne vous donnait pas votre préavis, comme la loi le stipule, alors vous, l’employé, êtes en droit de recevoir un salaire égal à celui que vous auriez reçu pour la période du préavis.

Du côté de l’employé

Au cas où l’employé manquerait à donner son préavis, l’employeur est autorisé par la loi à déduire de votre salaire une somme correspondant à la période du préavis.

Confirmation écrite

Un employeur doit donner confirmation par écrit d’un licenciement. Cette confirmation écrite doit contenir les dates du début du contrat et celle du licenciement. Cette confirmation écrite doit vous être adressée à vous, l’employé, pas plus tard que 15 jours après votre dernier jour de travail. En cas de refus de votre employeur d’obtempérer, vous êtes en droit de vous adresser au bureau de l’emploi. Votre employeur peut se voir infligé une amende pour refus de soumettre son accord écrit.

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